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Que prévoit d'augmenter le nombre des maires adjoints, le polynomoschedio déposé!!

Échevins non payés par le dispositif d'urgence du MI

projet de loi interministérielles dispositions urgentes déposées le vendredi soir à la Chambre, Vrilles avec la mairie ……

Le projet de loi contient des dispositions de presque tous les ministères, en particulier pour les délais de vulgarisation plus, et est une tentative par le gouvernement à des dizaines d'un texte ok d'amendements viennent généralement au Parlement à la fin de chaque année.

tandis que, dans ce projet de loi sont sous les paramètres. OTA propre, personnel, maires adjoints, taxes municipales, etc..

fourniture d'urgence, puis, au ministère de l'Intérieur est 47la άρθρο που αυξάνει τους Αντιδημάρχους.

Échevins d'honneur apporte l'article polynomoschedio 47

en particulier, προστίθεται νέα παράγραφος στο Non.. 59 Kallikratis (n.3852 / 2010) comme il a été remplacé par Clisthène (n. 4555/2018) και στη συνέχεια διαρκώς τροποποιείται από τη νυν Κυβέρνηση με τους νόμους της 4623/2019, 4625/2019 et 4635/2019.

Η νέα διάταξη δίνει τη δυνατότητα στους Δημάρχους να προσθέσουν επιπλέον Αντιδημάρχους, σε αριθμό που δεν υπερβαίνει elle 1/3 le courant de la date limite maximale Echevins.

Ρητά ορίζεται ότι αυτή η νέα κατηγορία Αντιδημάρχων θα είναι non rémunéré, Vous ne serez pas droit à des frais ou d'autres gains financiers.

et parce que, connu, La règle est que chaque municipalité le nombre de conseillers spéciaux et partenaire scientifique spécial ou partenaire dépend du nombre des Echevins de la Ville, το ΥΠΕΣ εισάγει σχετική exception.

L'article enregistré dit ο αριθμός των άμισθων Αντιδημάρχων δεν θα προσμετράται για τον υπολογισμό των Ειδικών Συμβούλων – Συνεργατών.

Αξίζει να σημειωθεί πως οι Υπουργοί υπογράφουν ότι σκοπός le réglage est "η εύρυθμη λειτουργία Les municipalités « et que la Le maire adjointι αυτοί θα «υπηρετούν honorablement».

Non inclus, cependant, quelques raisons pour lesquelles ce règlement est urgent.

Rappelons qu'une autre disposition 'non rémunérée« Apparue dans le n °. 25 N / S du MI, qui est venu à la consultation publique et -AS signé P.. Θεοδωρικάκος– θα ενσωματωνόταν στο N / S modifiant électoral.

Là, ils ont créé une nouvelle catégorie de conseillers pour les maires et les préfets, leur 'impayée Conseillers spéciaux».

Finalement, le cadre des consultants non rémunérés « disparu », qui ont été soumis au Parlement (jusqu'ici) et au lieu soudainement apparu comme un GIVEN urgent de non rémunérée Mairie (qui n'existait à l'extrémité N / S de consultation).

Selon les informations, le projet de loi suivra la procédure d'urgence, être voté mardi.

PROJET DE LOI

[article 47 – échevins d'honneur – page 39]

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